Fuite d’eau : qui paie entre locataire et propriétaire ?

La réponse courte

Une fuite entraîne trois types de frais, qui ne se règlent pas de la même façon :

1. La réparation de la fuite : à la charge du locataire s’il s’agit d’entretien courant, du propriétaire s’il s’agit d’usure ou d’un équipement à remplacer, de la copropriété si la fuite vient d’une partie commune.
2. Les dégâts causés (plafond, parquet, voisin du dessous) : ils relèvent des assurances.
3. L’eau perdue : elle est payée par le titulaire de l’abonnement, mais la facture peut être plafonnée dans certains cas.

La réparation : locataire ou propriétaire ?

Un décret du 26 août 1987 liste les réparations locatives, c’est-à-dire l’entretien courant à la charge du locataire. Pour la plomberie, on y trouve notamment :

• le remplacement des joints et des clapets des robinets ;
• les flexibles de douche ;
• les joints et petites pièces du mécanisme de chasse d’eau ;
• le débouchage des canalisations d’évacuation du logement ;
• l’entretien courant du chauffe-eau : joints, clapets, groupe de sécurité.

Restent à la charge du propriétaire :

• les réparations dues à la vétusté, à une malfaçon ou à un vice de construction, même sur un équipement normalement entretenu par le locataire ;
• les canalisations encastrées dans les murs ou les sols ;
• le remplacement d’un équipement hors d’usage : chauffe-eau, WC, mitigeur usé jusqu’au bout.

Un joint qui fuit est donc à la charge du locataire, alors qu’une canalisation rongée par la corrosion relève du propriétaire.

Quelle que soit la cause, prévenez votre propriétaire ou votre agence par écrit dès que vous constatez la fuite. Laisser une fuite s’aggraver sans prévenir peut engager votre responsabilité.

En copropriété : partie commune ou privative ?

• Les colonnes montantes et descentes, qui desservent plusieurs logements, sont en général des parties communes : leur réparation passe par le syndic et les charges de copropriété.
• Les canalisations qui ne desservent que votre logement sont privatives : leur réparation revient au copropriétaire concerné.

La limite exacte, souvent au niveau du raccordement sur la colonne ou du robinet d’arrêt, est fixée par le règlement de copropriété. Consultez-le, ou demandez au syndic.

Si l’eau vient de chez votre voisin du dessus, prévenez-le immédiatement : il doit couper son eau et faire rechercher la fuite chez lui.

Les dégâts : le rôle des assurances

Les dommages causés par l’eau (dégât des eaux) sont pris en charge par les assurances habitation, selon votre contrat.

1. Déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat, au minimum 5 jours ouvrés.
2. Remplissez un constat amiable dégât des eaux avec la personne concernée : voisin, propriétaire ou syndic.
3. Gardez les photos, les factures des biens abîmés et la facture de réparation.

Entre assureurs, une convention appelée IRSI désigne celui qui gère le dossier. Dans la plupart des cas, c’est l’assureur de l’occupant du logement endommagé. Demandez-lui si la recherche de fuite est couverte par votre contrat avant de la faire réaliser.

L’eau perdue : une facture qui peut être plafonnée

Une fuite discrète peut faire exploser la facture. La loi prévoit une protection pour les logements :

• si votre consommation dépasse le double de votre consommation moyenne, le service des eaux doit vous prévenir ;
• si la fuite se situe sur une canalisation après le compteur, vous pouvez obtenir le plafonnement de la facture au double de la consommation moyenne ;
• pour cela, vous devez fournir dans le mois une attestation d’une entreprise de plomberie indiquant que la fuite a été réparée, avec sa localisation et la date de réparation.

Attention : ce plafonnement ne s’applique pas aux fuites des appareils et équipements (chasse d’eau qui coule, robinet qui goutte, chauffe-eau). D’où l’intérêt de surveiller sa consommation : le test du compteur est expliqué sur notre page recherche de fuite.

Les bons réflexes

1. Coupez l’eau au robinet d’arrêt du logement ou au compteur.
2. Coupez l’électricité si l’eau approche des prises, d’un luminaire ou du tableau.
3. Prenez des photos de l’origine de la fuite et des dégâts.
4. Prévenez le propriétaire, les voisins concernés et, en copropriété, le syndic.
5. Déclarez le sinistre à votre assureur.
6. Faites réparer et conservez la facture détaillée.

Une fuite au niveau du chauffe-eau ? Lisez notre article sur le ballon d’eau chaude qui fuit. Un robinet ou un WC qui coule en continu ? Voir notre service sanitaires et robinetterie et nos tarifs plombier.